Déposée le 7 juin 1994 par monsieur COLLIN HENRI-LUC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA FLUTERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-30 du 29 juillet 1994.
Le déposant est monsieur COLLIN HENRI-LUC domicilié(e) 16, rue du Clos Poulet,35350 SAINT MELOIR DES ONDES (dossier no 2266044) - 35350 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET domicilié(e) 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2266044) - 35802 - France.
La marque LA FLUTERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524392.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FLUTERIE est expirée depuis le 7 juin 2014.
Monsieur COLLIN HENRI-LUC - 16, rue du Clos Poulet,35350 SAINT MELOIR DES ONDES (dossier no 2266044) - 35350 - France
CABINET LE GUEN MAILLET - 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2266044) - 35802 - France
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2004 n°2266044 - Publication au BOPI 2004-06-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46
Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca sajou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir
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